Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société en nom propre de Mme ANTONIN Rose Velours dont le siège social est situé à "118 traverso di grafounies 84210 Pernes les fontaines" immatriculée sous le numéro de Siret "792 070 146 00016 " et ci-après dénommée « La Poudrière » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Rose Velours » dénommée ci-après "Rose Velours".

 

1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Rose Velours et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.rosevelours.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.rosevelours.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Rose Velours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est disponible à tout acheteurs à travers le monde, sous réserve de posséder une adresse postale.

 

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.Rose Velours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.rosevelours.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Rose Velours se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Rose Velours. Un e-mail de confirmation de paiment sera envoyer au Client à l'encaissement du paiment Paypal.

Rose Velours se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Rose Velours s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock Rose Velours s'engage à proposer au Client un article de même valeur et selon le même modèle, mais ne garantit pas l'exactitude ressemblance avec le modèle choisi en premier achat. Dans le cas où le modèle proposé en second choix ne correspondrait pas aux exigences du Client, Rose Velours s'engage à rembourser le Client sur simple demande.

6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via le site Paypal.

 

7. Expédition et délais de livraison
Rose Velours s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais les plus brefs dès reception et encaissement du paiment . Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié directement à Rose Velours, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mme ANTONIN 118 traverso di grafounies 84210 Pernes les fontaines. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 25 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée le jour de la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Mme ANTONIN 118 traverso di grafouies 84210 Pernes les fontaines pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement  :

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le Client devra renvoyer les articles en Colissimo avec suivi et remise contre signature selon le poids du colis par l'intermédiaire de La Poste ou de Sud Transports pour les colis les plus gros.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Rose Velours.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de la poste ou du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

9. Protections des données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Rose Velours. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.rosevelours.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra se connecter à la rubrique "Mon Compte", puis "informations personnelles".



10. Protections des données intellectuelles :
Tous les éléments du site Rose Velours, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Rose Velours. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Rose Velours, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société de Mme ANTONIN. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Rose Velours et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société de Mme ANTONIN.

 

11. Hébergement :
Le site www.rosevelours.com est hébergé par la société 1&1 et géré par la société o2prod.
Personne à contacter : Mme ANTONIN
N° de tél : 06 84 36 93 93
Contact chez l'hébergeur : www.o2prod.fr/website/contact/

Webdesign et {My.CMS} : SARL o2prod.fr

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